Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison de Soie entre le vendeur, [nom / statut juridique], et tout client (« l’Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison de Soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site. Maison de Soie ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.
Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation ou de retour conforme à la présente politique, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Acheteur peut contacter Maison de Soie à l’adresse suivante : [contact.maisondesoie@gmail.com].